DEFINITIONS procedure budgetaire
Le budget est la représentation chiffrée des programmes d’activités de l’Agence. Ces activités
incluent donc aussi bien
cours procédure budgétaire |
- les dépenses relatives au fonctionnement de l’Agence (personnel, fonctionnement, équipement destiné à l’Agence) que ;
- les dépenses relatives aux projets dont l’exécution lui est confiée. Le budget de l’Agence est la consolidation d’un (ou plusieurs) budgets correspondant aux activités exécutées pour le compte de mandants
La période budgétaire de l’Agence correspond à l’année civile : du 1er janvier au 31 décembre.
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